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Vente et confidentialité

Version du 11 novembre 2026.

Le vendeur

Vanessa Mannisi — marque commerciale Juriio
Rue Soubeyran 3, 1203 Genève, Suisse
Contact et demandes concernant les données : contact@juriio.ch

Le produit et le prix

Juriio fournit un document Word personnalisé de contrat de prestation de services en droit suisse pour les relations entre professionnels. Le prix total est CHF 29, payé une seule fois par Stripe. Aucun abonnement n’est créé. Non assujettie à la TVA.

Le modèle ne convient pas aux contrats de travail, à la consommation, aux travaux de construction ou aux prestations nécessitant des clauses sectorielles spécifiques. Le texte doit être adapté à la mission. Il ne constitue pas un avis juridique individualisé ni une validation juridique définitive. La qualification réelle de la relation prévaut sur le titre du contrat.

Commande et livraison

Vérifiez le formulaire et l’aperçu avant de commander. Le contrat est livré après confirmation du paiement par Stripe. Un lien de retour ne suffit pas pour télécharger : conservez le navigateur et ses cookies nécessaires. La période de téléchargement est de sept jours à compter de la création de la commande. Enregistrez le document Word sur votre appareil. Les modifications du formulaire après achat nécessitent une nouvelle commande ; vérifiez les informations avant paiement.

En cas d’échec de livraison après débit confirmé, contactez le vendeur en indiquant la date et la référence de paiement, sans envoyer le contenu du contrat. Le vendeur vérifiera la transaction et proposera une solution ou le remboursement en cas de non-livraison. Les éventuels droits impératifs restent réservés.

Vos informations contractuelles

Les noms, coordonnées, conditions financières et descriptions saisis servent à produire votre contrat. Saisissez uniquement les informations nécessaires et assurez-vous de pouvoir communiquer les données de l’autre partie. N’incluez pas de données sensibles ni de secrets d’affaires.

Les champs du formulaire restent dans la mémoire de la page jusqu’à la préparation du paiement. Ils sont alors chiffrés côté serveur avant stockage chez Netlify. Ils ne sont pas enregistrés dans les métadonnées Stripe et ne sont pas transmis à Google Analytics. Le fichier Word est produit à la demande et n’est pas conservé comme fichier séparé.

Les commandes, y compris celles abandonnées, expirent après sept jours. Le téléchargement est refusé dès l’expiration et une tâche de suppression est prévue chaque heure. Sa bonne exécution doit être surveillée. Stripe conserve séparément ses données de paiement selon ses obligations ; les pièces comptables du vendeur peuvent être conservées selon les obligations légales applicables. Cette suppression ne s’applique pas aux fichiers déjà téléchargés sur votre appareil.

Prestataires et transferts

Netlify fournit l’hébergement, les fonctions et le stockage ; Stripe traite le paiement. Google fournit la mesure d’audience uniquement si vous l’acceptez. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Le vendeur doit documenter les lieux de traitement et les garanties applicables avec ses prestataires. Les commandes chiffrées sont stockées dans la région Europe Francfort de Netlify. Le réseau de diffusion, les services de paiement Stripe et Google Analytics peuvent traiter des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Les mécanismes de transfert publiés par ces prestataires comprennent, selon leur champ d’application, le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Informations complémentaires : https://www.netlify.com/privacy/ ; https://stripe.com/legal/dpa/faqs ; https://policies.google.com/privacy/frameworks .

Cookies et mesure d’audience

Un cookie nécessaire, sécurisé et inaccessible au JavaScript, relie le téléchargement à votre navigateur pendant sept jours. La référence de retour Stripe est gardée dans la session de l’onglet afin de permettre une nouvelle tentative de téléchargement ; elle ne suffit pas à accéder au contrat. Le choix de mesure d’audience est mémorisé localement pendant six mois.

Sans votre acceptation, aucun script Google Analytics n’est chargé. Si vous acceptez, les pages visitées et les achats confirmés peuvent être mesurés avec une référence de commande aléatoire, la devise et le prix. Google reçoit aussi les données techniques inhérentes à la connexion, notamment l’adresse IP ; aucun nom, e-mail, IBAN ou contenu de contrat n’est envoyé par le générateur. Les signaux publicitaires et la personnalisation sont désactivés. Vous pouvez retirer votre choix via « Choix des cookies » sur le générateur. Le refus et le retrait n’empêchent pas l’achat.

Vos droits et la sécurité

Vous pouvez contacter le vendeur pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données dans les limites de la législation applicable. Aucune authentification par e-mail n’est proposée : le téléchargement sur un autre navigateur nécessite une prise en charge manuelle et une vérification de propriété. Ne transmettez pas de lien de retour Stripe ni de cookie de téléchargement à un tiers.

Droit applicable

La vente est soumise au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Les compétences impératives des tribunaux demeurent réservées.